Une taxe prélevée par l’Etat aux entreprises, le TVA est alors un impôt direct sur la consommation. En effet, facturé sur le compte du client ou du consommateur final, une entreprise les collecte suite à la vente de leurs produits ou prestations. Elles seront par la suite tenues de les verser à l’administration fiscale.
Les différents types de TVA
Les formes de prélèvement varient selon la nature de la vente ou de la prestation. Il en existe principalement 4 formes :
1. La TVA déductible
Dès lors qu’une entreprise est nouvellement créée, il avance auprès de l’Etat la valeur annuelle de sa taxe. Ainsi en réalisant des ventes, il ne déclare que le montant affranchie de la TVA sous réserve qu’elle l’ait déjà avancé.
2. La TVA collectée
Lors d’une prestation de service ou de vente, l’entreprise ou le travailleur individuel facture un montant comprenant la taxe qu’il doit à l’Etat. La taxe incombe alors aux clients. Ces sommes seront collectées auprès de leurs clients pour un versement semestriel ou annuel.
3. La TVA à payer
C’est la différence de somme entre la TVA collectée et celle déductible.
4. Crédit TVA
Dans le cas où c’est la TVA déductible est supérieure à celle collectée, on constate alors un déficit alors l’Etat lui accorde une TVA en crédit.
Bon à savoir : Certaines entreprises sont affranchies de la TVA au cas où ils réalisent des activités non lucratives. D’autres, soumises à un régime réel simplifié, la déclarent par semestre contre celle normale qui est annuelle.
